Quelques nouvelles de la FMC
La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) dite loi Bachelot a été présentée au Conseil des ministres fin octobre et sera débattue au Parlement début janvier 2009.
Cette loi qui vise à réformer des pans entiers de notre organisation sanitaire, avec la création des fameuses ARS, comporte aussi un chapitre concernant la restructuration de la FMC. Dans les faits, les dispositions restent pour le moment très évasives, étant renvoyées à la mise en place des décrets d’application.
Que peut-on en dire pour le moment ? Pas grand-chose.
Nous savons que le CNFMC (Collège National de Formation Médicale Continue) va disparaître dans sa forme actuelle pour laisser place à une instance multi-partenariale où l’on peut d’ores et déjà noter que la représentation professionnelle sera diluée avec le risque d’une plus grande difficulté à soutenir nos priorités au profit de la commande sociale. Car tel est en effet l’objectif de cette réforme : faire coïncider la FMC avec les priorités de santé publique, et d’économies. Avec la disparition des 250 points de crédit qu’il fallait acquérir tous les 5 ans, la pression s’exercera sur l’indemnisation. Ce n’est sans doute pas pour rien que l’on entend parler de la fusion de l’OGC et du FAF (traduction : l’argent de la sécu pour la formation conventionnelle et celui de nos cotisations obligatoires pour notre formation personnelle). Si elle se précise, cette OPA sur nos cotisations sera un casus belli.
Cependant, l’obligation d’EPP semble devoir perdurer, mais reposera sur un principe qui n’est pas encore déterminé. On peut dès lors imaginer l’exigence d’un certificat délivré par un Organisme Agréé par exemple.
Trois questions se posent pour l’AFPEP :
- Qu’en est-il de notre agrément délivré par le CNFMC ancienne formule ? Beaucoup de bruit pour rien semble-t-il. Et quand nous disons « bruit », cela veut dire énergie et tracasseries invraisemblables pour tous.
- Quelle sera la pertinence de cet agrément pour poursuivre les actions de FMC qui nous intéressent vraiment pour notre pratique ? Elles risquent (mais nous avons l’habitude), de ne pas s’intégrer dans le cahier des charges de la FMC indemnisée, ce qui n’interdira évidemment pas de poursuivre ces actions de formation en dehors des dispositifs à venir.
- Enfin, le système de contraintes se recentrant sur l’EPP, avec les difficultés de mise en place que nous avons maintes fois soulignées pour la psychiatrie, les groupes de pairs comme notre projet PARAP (dont nous vous reparlerons) seront-ils validants ?
Quoi qu’il en soit, l’AFPEP continuera à réfléchir comme elle le fait depuis plusieurs années à un cadre compatible et cohérent avec la pratique commune des psychiatres libéraux, et aux moyens pour le faire accepter par la HAS en nous appuyant notamment sur d’autres partenaires (l’Unaformec et la Fédération Française de Psychiatrie).
Pour l’heure, nous ne sommes donc pas en mesure d’apporter une réponse étayée aux associations qui nous sollicitent pour organiser leur réunion de FMC en s’appuyant sur notre agrément. Comme tous les dossiers, c’est une affaire de constance et de ténacité pour nous accrocher aux orientations toujours réaffirmées lors de nos Assemblées Générales.
Yves Froger
Lorient